L’évaluation des FJT

Date d'édition : 24/03/2022

Nouveau cadre réglementaire

La réforme des évaluations des ESSMS avance de nouveau avec la publication le 10 mars 2022 du nouveau référentiel et du manuel d’évaluation par la HAS (Haute Autorité de Santé).

Nous sommes donc entrés dans la phase d’appropriation du nouveau cadre règlementaire.

Sur le site de la HAS, un article Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS explique dans les grandes lignes les nouvelles modalités qui vont s’appliquer. Vous trouverez également :

> un article sur la mise en œuvre de l’évaluation 

> le replay du webinaire du 9 mai 2022 ainsi que le support de présentation

Prochaines étapes ?

>> Évaluateurs : La publication d’un cadre juridique permettant l’accréditation des organismes en charge de ces évaluations date du 28 avril 2022 (donc pour le moment il n’y a pas encore d’évaluateurs accrédités).
>> Calendrier : Pour tenir compte du décalage de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation, initialement prévue le 1er janvier 2022, le décret du 26 avril, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022, modifie les dispositions du décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Le rythme des évaluations est désormais une évaluation tous les 5 ans et la programmation pluriannuelle de ces évaluations est arrêtée par l’(les) autorité(s) ayant délivré l’autorisation (ATC : autorités de tarification et de contrôle).

Trois cas de figure sont prévus suivant la date d’autorisation de l’établissement >> En savoir plus dans cet article de la FAS.

Calendrier des évaluations

Crise Covid et reports successifs de la réforme

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) avait prévu qu’une réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS entrerait en vigueur au 1er janvier 2021. Les travaux de la HAS ayant été affectés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, cette entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022.

En attendant :

  • Les structures qui devaient rendre leurs évaluations entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 ont bénéficié d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Un moratoire a été instauré pour les structures dont les évaluations étaient prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.

<<< Retour en arrière <<<

Les outils régionaux pour mettre en œuvre l'(ex-)évaluation interne

En 2011, le réseau de l’URHAJ Ile‐de‐France a souhaité définir un référentiel d’évaluation commun, garant d’une cohérence régionale, tout en respectant la spécificité de chacun de ses adhérents.

En 2019, plusieurs groupes de travail ont été mené et ont permis l’actualisation du référentiel et du guide méthodologique édité en 2011.

Ces outils ont permis aux associations de valoriser leurs projets et bonnes pratiques, notamment vis‐à‐vis de leurs résident·e·s, partenaires et financeurs. Dans une logique d’amélioration continue, l’engagement de chaque association dans cette démarche d’évaluation interne a toujours constitué un enjeu fort pour l’ensemble du réseau.

Vous pouvez consulter le référentiel Evaluation Interne réalisé par l’URHAJ Ile-de-France et son guide d’appui (tous deux mis à jour en 2019) ainsi que l’étude transversale des 43 évaluations externes des établissements FJT réalisée en 2015.

Document(s) à découvrir

Nouveau Référentiel Evaluation des ESSMS - HAS 2022

Manuel Evaluation des ESSMS - HAS 2022

Présentation HAS du 9 mai 2022 - le point sur le nouveau dispositif d'évaluation

Anesm - Evaluation interne - 2016

Anesm - Recommandations Evaluation interne - 2018

Bilan et Analyses URHAJ IDF - Evaluations externes FJT - 2015

Référentiel francilien évaluation interne - URHAJ IdF 2019

Courrier interministériel moratoire évaluations durant la crise covid

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