Nouveau cadre réglementaire
Dans le cadre de la réforme des évaluations des ESSMS, le nouveau référentiel et le manuel d’évaluation ont été publiés par la HAS (Haute Autorité de Santé) le 10 mars 2022.
Sur le site de la HAS, un article Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS explique dans les grandes lignes les nouvelles modalités qui vont s’appliquer. Vous trouverez également :
> un article sur la mise en œuvre de l’évaluation
> le replay du webinaire du 9 mai 2022 ainsi que le support de présentation
A ce stade :
>> Évaluateurs : La publication d’un cadre juridique permettant l’accréditation des organismes en charge de ces évaluations date du 28 avril 2022. Le nouveau cahier des charges a été publié le 13 mai 2022, après validation par le collège de la HAS le 12 mai 2022. La liste des organismes autorisés est mise en ligne sur le site de la HAS et actualisée de manière quotidienne.
>> Calendrier : Pour tenir compte du décalage de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation, initialement prévue le 1er janvier 2022, le décret du 26 avril, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022, modifie les dispositions du décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Le rythme des évaluations est désormais une évaluation tous les 5 ans et la programmation pluriannuelle de ces évaluations est arrêtée par l’(les) autorité(s) ayant délivré l’autorisation (ATC : autorités de tarification et de contrôle).
Différents cas de figure sont prévus suivant la date d’autorisation de l’établissement >> En savoir plus dans cet article de la FAS.
>> SYNAE, le système d’information : Plateforme sécurisée créée par la HAS pour la réalisation des évaluations en ESSMS par les organismes accrédités, SYNAE permet également aux ESSMS de s’approprier le référentiel et réaliser des auto-évaluations (non obligatoires, mais fortement recommandées, notamment pour alimenter la démarche d’amélioration continue !). La plateforme est désormais ouverte. Un guide d’utilisation pour créer un compte et s’approprier l’outil est disponible.
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Les outils régionaux pour mettre en œuvre l'(ex-)évaluation interne
En 2011, le réseau de l’URHAJ Ile‐de‐France a souhaité définir un référentiel d’évaluation commun, garant d’une cohérence régionale, tout en respectant la spécificité de chacun de ses adhérents.
En 2019, plusieurs groupes de travail ont été menés et ont permis l’actualisation du référentiel et du guide méthodologique édité en 2011.
Ces outils ont permis aux associations de valoriser leurs projets et bonnes pratiques, notamment vis‐à‐vis de leurs résident·e·s, partenaires et financeurs. Dans une logique d’amélioration continue, l’engagement de chaque association dans cette démarche d’évaluation interne a toujours constitué un enjeu fort pour l’ensemble du réseau.
Vous pouvez consulter le référentiel Evaluation Interne réalisé par l’URHAJ Ile-de-France et son guide d’appui (tous deux mis à jour en 2019) ainsi que l’étude transversale des 43 évaluations externes des établissements FJT réalisée en 2015.
