Le Conseil de Vie sociale, un outil règlementaire de participation des usager·ère·s à la vie de l’établissement
Le conseil de vie sociale (CVS) est un outil introduit par la loi de 2002-2 relative aux ESSMS (Etablissement et service social et médico-social). Son fonctionnement est contraint par la loi et un décret publié initialement en 2004 (et modifié successivement) décrit très précisément son fonctionnement. Sa particularité est d’associer personnes accueilli·e·s, représentant·e·s du personnel et représentant·e·s de l’organisme gestionnaire. Depuis 2020, la mise en place d’un CVS (ou de toute autre forme de participation des usager·ère·s correspondant aux attentes règlementaires) est obligatoire en FJT.
Le rôle de cette instance est d’informer les résident·e·s de tout ce qui a une incidence sur les conditions de vie dans la résidence et d’être le moyen pour elles·ux de participer davantage, de s’exprimer, de communiquer, d’agir ensemble, de proposer des mesures à prendre, d’exprimer des doléances et suggestions des usager·ère·s, de débattre sur les projets…
De part son origine règlementaire et des difficultés d’implication et de communication au sein des CVS, cette instance peut toutefois se révéler complexe à mettre en place au sein des FJT : manque de candidat·e·s, durée de séjour réduites des jeunes en FJT, difficulté de mobilisation, CVS qui se transforment en « bureau des plaintes » du côté des résident·e·s comme de l’équipe salariée… Les difficultés à créer et maintenir un CVS peuvent sembler plus nombreuses que les bénéfices à en tirer et le CVS peut devenir une case règlementaire à cocher, vidée de son sens original.
Le CVS, un outil pour l’implication citoyenne des résident·e·s
Cette instance peut pourtant, quand elle est investie d’une vraie confiance entre les différentes parties et d’une vraie volonté de dialogue et de co-construction, devenir un espace très efficace de médiation et d’implication des résident·e·s dans la vie du FJT.
À nous donc de faire des CVS de réels lieux d’exercice de la démocratie, de concertation et d’échanges !
Des leviers pour renforcer la participation des jeunes au CVS
Investir le fond, plutôt que la forme du CVS
La responsabilité de chaque établissement est avant tout de viser l’objectif défini par la loi, à savoir que les résident·e·s soient consulté·e·s dans la fonctionnement du FJT, et que cet avis soit pris en considération. Le CVS peut prendre des formes variées, tant que le cadre règlementaire et la mission finale sont respectées :
- Les élections papier sont trop contraignantes et ne fonctionnent pas auprès des jeunes de votre résidence : tentez des élections dématérialisées !
- Pas de candidat·e·s au poste de réprésentant·e·s des résident·e·s ? Proposez aux jeunes d’élire des « responsables d’étages » qui siègeront tou·te·s aux réunions du CVS.
- Le rapport d’activité du CVS effraie et parait chronophage : proposez aux jeunes élu·e·s de faire le bilan de leur mandat sur un format plus simple ou ludique (vidéo, affiche, fresque…) auquel vous ajouterez les ordres du jour et compte-rendu de chaque séance.
Favoriser l’implication concrète des jeunes élu·e·s
Le CVS est souvent pour les jeunes élu·e·s représentant·e·s de leur pairs, une première expérience dans ce type d’instance. Afin de favoriser leur implication, de maintenir l’intérêt et l’utilité de cette instance, il est essentiel que les jeunes y trouvent des façons concrètes de s’y impliquer. Ci-après quelques pistes :
- Allouer un budget au CVS, pour des projets portés par et pour les jeunes.
- Définir un rôle concret pour les jeunes élu·e·s : rôle de conseil sur le programme d’animation de la résidence, rôle d’accueil des nouveaux·elles arrivant·e·s, mission d’organisation de temps conviviaux au sein de la résidence… L’essentiel est que les jeunes se sentent investi·e·s d’une mission précise, intéressante, et dans leur capacités, au sein du FJT.
- Ouvrir des espaces de dialogue et de réelle médiation. L’idée n’est pas de répondre favorablement à toutes les demandes des résident·e·s, mais d’être ouvert au dialogue et de proposer des endroits d’évolutions du fonctionnement. A titre d’exemple, des jeunes élu·e·s au CVS d’un FJT du réseau avaient souhaité pouvoir accueillir des proches sur des nuitées alors que le règlement intérieur du FJT en question ne l’autorisait pas, pour des raisons de sécurité et de maîtrise des coûts des fluides notamment. Le CVS a programmé plusieurs réunions de travail où les équipes salariées et les jeunes ont pu échanger sur ce sujet et arriver à un compromis : les résident·e·s ont désormais le droit d’accueillir des proches pour la nuit, a raison d’une nuit par semaine maximum.
- Accompagner les jeunes dans leur engagement au sein du CVS : prévoir un temps en amont de la première réunion pour co-construire l’ordre du jour et recueillir leurs attentes, leur expliquer plus en détails le format et les enjeux du CVS, les aider dans la construction de leurs projets, la gestion d’un budget…
Les bonnes pratiques du réseau Habitat Jeunes Ile-de-France !
- Des commissions thématiques, dédiées à un objet concret
Le FJT les Hauts de Belleville (Paris 20) a mis en place des commissions liées aux sujets sur lesquels les résident·e·s souhaitent s’impliquer.
- Commission animation : Quelles animations mettre en place dans la résidence ?
- Commission vie quotidienne : Quels sont les problèmes repérés et les améliorations souhaitées pour la vie quotidienne ?
- Commission restauration : Quels repas communs peuvent être prévus ?
Qui participe ?
- Participation libre des résident·e·s
- Les plus impliqué·e·s peuvent être coopté·e·s « membres permanents », et siéger ensuite à une séance plénière où se retrouvent les membres permanents des différentes commissions. Cette séance plénière n’est pas très loin d’un CVS… !
- Un budget alloué au CVS
Dans les trois résidences de l’Etape à Paris, l’association alloue une enveloppe budgétaire annuelle à chacun des CVS. L’objectif est de permettre aux jeunes du CVS de mettre en place des actions collectives à destination des autres jeunes des résidences de manière à développer, créer et maintenir une dynamique au sein des établissements.
- Le CVS chargé du vivre-ensemble
Au Foyer Jeunesse à Bourg-La-Reine (92), c’est le CVS qui fixe le cadre du vivre-ensemble. Il intervient sur le règlement intérieur et intervient également quand il y a une transgression du règlement intérieur… Pas facile, mais efficace pour donner un réel rôle aux élu·e·s des résident·e·s qui participent au CVS
- Impliquer les élu·e·s du CVS dans l’accueil des nouveaux·elles arrivant·e·s
Au FJT Jeune Cordée à Paris des résidentes volontaires accueillent les nouvelles arrivées. Une belle manière de créer du lien, d’intégrer et d’impliquer chacun·e.
N’hésitez pas, vous aussi, à partager vos pratiques et outils : ce sera utile pour tout le monde !
Quatre courts-métrages sur l’implication des résident·e·s
Réalisés au printemps 2013, dans les résidences du réseau, ils regroupent un grand nombre de témoignages de résident·e·s, d’équipes socio-éducatives, d’équipes de direction, et de bénévoles, sur les formes que peut prendre l’implication dans les résidences-FJT.
Pilotage du projet : groupe de travail sur l’implication des résidents.
Coordination : Adeline de Lépinay
Réalisation : Timédia
Chapitre 1 : Pourquoi s’impliquer ?
Chapitre 2 : Comment favoriser l’implication ?
Chapitre 3 : Quelles formes d’implication ?
Chapitre 4 : Quels sont les effets de l’implication ?
Les ressources pour vos CVS !
- Guide pratique du conseil de vie sociale, par l’URHAJ Occitanie
- Recommandations de l’Anesm : Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale
- Template de règlement du CVS, à adapter pour chacun de vos établissement
- Un guide d’outils et d’animation pour accompagner les jeunes élu·e·s au CVS
Une fois que les résident·e·s ont participé, notre mission continue, nous pouvons les aider à valoriser les compétences qu’il·elle·s ont acquises lors de cette expérience.
- Guide Engagement et compétences, par Animafac
