Accès au droit

Date d'édition : 2015
La principale raison de non-accès aux droits et services dont chacun-e peut bénéficier est bien souvent car ils sont méconnus ! Nous vous donnons quelques billes et lieux ressources pour pouvoir améliorer l'information des résident-e-s sur leurs droits.

Les « + » des FJT en matière d’accompagnement à l’accès aux droits

Qui lutte pour ses droits prend conscience de ses devoirs. Mais les droits ne sont pas conditionnés à la réalisation de ses devoirs. L’égalité de droits, la dignité de tous, est un principe universel, qui entraîne que les droits sont inaliénables : ce n’est pas parce qu’on fait mal ses devoirs qu’on n’a pas de droits.

Dans le cadre de la mission très large d’accompagnement des résident-e-s, les résidences-FJT sont amenées à leur donner énormément d’informations qu’ils n’auraient peut-être pas eues autrement !

Ces informations sur les services et droits dont ils peuvent bénéficier, les amèneront peut-être à frapper aux bonnes portes !

Exemples d’actions

Si l’accès au droit se réalise principalement en accompagnement individuel, des actions collectives peuvent également être réalisées sur cette thématique.
Retrouvez les expériences menées dans nos résidences, et, à votre tour, partagez les vôtres !

  • Un tourniquet d’informations disponibles en permanence

La Cité des Fleurs (Paris 17ème) a réalisé un « tourniquet » d’informations, qui est mis à disposition des résidents à l’accueil du FJT. Dans ce « tourniquet », on trouve les coordonnées des services publics et associations qui peuvent apporter un soutien aux résidents, les numéros d’urgence, et bien plus encore.

  • Forum partenaires

L’Etape Parcours Logement Jeunes (Paris) organise chaque année un forum réunissant les partenaires du territoire. Chaque partenaire tient alors un stand et donne des informations aux résident-e-s sur une thématique particulière. Ainsi, par le biais de ces événements, les jeunes sont informés de l’existence de ces partenaires et des possibilités de disposer de leurs services (souvent gratuits).

Les autres nous inspirent (idées d’ailleurs)

• Ciné-débat

10è chambre, instants d’audiences, de Raymond Depardon

Affiche du film

De mai à juillet 2003, Raymond Depardon et son équipe ont obtenu l’autorisation exceptionnelle de filmer le déroulement des audiences de la 10e Chambre Correctionnelle de Paris. Dix ans après Délits flagrants, le cinéaste poursuit sa démarche en nous proposant ce nouveau documentaire citoyen, témoignage inédit sur le fonctionnement de la machine judiciaire. De la simple convocation pour conduite en état d’ivresse aux déférés de la nuit, 10e chambre nous plonge dans le quotidien d’un tribunal : douze affaires, douze histoires d’hommes et de femmes qui se sont, un jour, retrouvés face à la justice.

Cleveland contre Wall Street, De Jean-Stéphane Bron

Affiche du film

Le 11 janvier 2008, Josh Cohen et ses associés, avocats de la ville de Cleveland, assignent en justice les 21 banques qu’ils jugent responsables des saisies immobilières qui dévastent leur ville. Mais les banques de Wall Street qu’ils attaquent s’opposent par tous les moyens à l’ouverture d’une procédure. Cleveland vs Wall Street raconte l’histoire d’un procès qui aurait dû avoir lieu. Un procès de cinéma, dont l’histoire, les protagonistes et leurs témoignages sont bien réels.

Partenaires

Il existe différents lieux d’accès au droit qui orientent et renseignent le public. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs, délégués du Défenseur des droits, etc..

  • Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Les agents d’accès au droit assurent quotidiennement un accueil et des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation …). En outre, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et favorisent l’aide aux victimes. Des modes alternatifs de règlement des différends peuvent aussi s’y dérouler.
  • Les points et relais d’accès au droit (PAD/RAD) sont des lieux d’accueil gratuits (et permanents s’agissant des PAD) permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Vous trouverez ICI un annuaire des lieux d’accès au droit.
  • Les lieux d’accès au droit à Paris. Permanences juridiques, associations spécialisées, aide juridictionnelle… Il existe de nombreux dispositifs gratuits d’accès au droit à Paris. Vous trouverez l’ensemble de ces lieux répertoriés sur le site de la ville de Paris ou sur le site du Tribunal de Paris.

Ressources

Outils

  • Plateforme – code du travail numérique

Le Code du travail numérique, service public en ligne et gratuit, permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Cet outil autant pensé pour les salariés que les employeurs, en particulier les TPE et les PME, vise à simplifier l’accès au droit au plus grand nombre.

  • Plateforme – droits sociaux

mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous. Il permet de visualiser et comprendre ses droits et prestations, simuler ses droits sociaux, réaliser des démarches en ligne.

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