Le dispositif chèques énergie résidence sociale

Destiné aux ménages les plus modestes, le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie. Il remplace depuis le 1er janvier 2018 les Tarifs sociaux de gaz et d'électricité. Si l’aide individuelle est sans doute un peu plus connue, sachez qu’il existe également une version destinée aux résidences sociales, bénéficiaires de droit. Découvrez son fonctionnement et son intérêt.

Mis en place depuis le 1er janvier 2018 en remplacement des Tarifs sociaux de gaz (TPP) et d’électricité (TSS), le chèque énergie est une aide spécifique destinée aux ménages les plus précaires pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois… ainsi que des travaux de rénovation énergétique. Il est attribué selon deux critères : les revenus et la composition du foyer.

Pour bénéficier du dispositif, les particuliers n’ont aucune démarche à effectuer. Le chèque est envoyé automatiquement en fonction des informations transmises lors de la déclaration d’impôt. Seule démarche indispensable : avoir impérativement déclaré ses revenus auprès des services fiscaux, même s’ils sont faibles ou nuls. Il faut par ailleurs habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré ou que son montant est nul).

Simple, solidaire et juste

Dans le secteur du logement social, le chèque énergie est versé :

  • soit à titre individuel : directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dès lors qu’il est soumis à la taxe d’habitation, même s’il en est exonéré. Le gestionnaire du logement social n’a alors aucune démarche à effectuer ;
  • soit au titre de la structure : le gestionnaire de la résidence sociale le déduit alors des redevances acquittées par les résidents, lorsque ces derniers ne sont pas soumis directement à la taxe d’habitation.

Les gestionnaires d’une résidence sociale peuvent ainsi demander, pour le compte de leurs résidents, à bénéficier de l’aide spécifique du chèque énergie.

Pour l’obtenir, ils doivent en faire la demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire dédié (voir ci-dessous). L’ASP la traitera dans les trois mois. L’aide est versée en deux fois chaque année (avant le 1er mars, puis avant le 1er septembre). Après quoi, pendant une période de douze mois, le gestionnaire de la résidence n’a plus qu’à déduire le montant de cette aide (après diminution éventuelle de 5% destinés à couvrir ses frais de gestion), des redevances mensuelles quittancées aux résidents.

Une démarche unique pour l’ensemble des résidents

Nicolas Gavrilenko, directeur de La Passerelle à Vaux-le-Pénil (77), a justement fait le choix, fin 2018, d’inscrire sa structure. « Certains jeunes venaient, un par un, avec leur chèque. Il fallait les encaisser au fil de l’eau, c’était fastidieux », raconte-t-il. Puis il a pris connaissance du dispositif des chèques énergie résidence sociale : « Nous avons réalisé qu’il était possible de créer un compte au nom de l’association : c’est-à-dire de recevoir non pas les chèques individuels, mais une aide globale pour la résidence sociale que l’on reversait chaque mois à tous les jeunes. »

Une fois les démarches effectuées, le directeur de l’association a donc rapidement reçu des chèques pour l’ensemble de la structure, « ce qui a permis d’en faire bénéficier 100% des jeunes et non plus certains d’entre eux (à peine 5%), comme auparavant ».

Résultat, tous les résidents reçoivent l’aide, ainsi, cette année, que le chèque énergie complémentaire de 100 euros attribués fin décembre dernier, dans le contexte actuel inédit de forte hausse du prix des énergies, aux 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie.

« D’ordinaire, ils ont droit à 192 euros par an, ce qui permet de leur déduire 16 euros par mois (hors frais de gestion). Cette année, grâce au chèque de 100 euros supplémentaires, ils auront droit à 292 euros par an, soit 24,33 euros à payer en moins chaque mois !, se réjouit-il. Grâce au logiciel SIHAJ que nous utilisons, c’est très simple, la déduction se fait automatiquement sur la redevance de chacun. »

Seule réelle contrainte, chaque année, avant le 1er mars, les gestionnaires des résidences sont tenus d’envoyer un bilan de l’utilisation de l’aide. Mais après cela, le dispositif est renouvelé automatiquement pour l’année suivante.

Nicolas Gavrilenko n’a qu’un seul regret : « Les factures d’énergie ont très fortement augmenté. Les aides aux particuliers sont ciblées sur les jeunes qui ont déjà une baisse de la redevance et non sur les résidences, qui subissent la hausse des factures. Il faudrait mettre en place un ‘chèque énergie structure’ ! »

Pour toute information, cliquez sur ce lien : https://chequeenergie.gouv.fr/residence/informations

Mots clés : économies, électricité, énergie, gaz, redevance

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Document(s) à télécharger

Mode d'emploi - Professionnels
Formulaire de demande d’aide spécifique aux résidences sociales
Formulaire de demande modificative d’aide spécifique aux résidences sociales
Formulaire de bilan spécifique aux résidences sociales

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